Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1071 Rejeté
Mme Tiffany Joncour RNet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· sort le 24 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la fin, supprimer les mots :
« , concernant cette aide ».
Exposé sommaire
Pratiquer l'euthanasie n'est pas une aide, c'est administrer la mort.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.