Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1069 Retiré
Mme Tiffany Joncour RNet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· sort le 23 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les personnes qui concourent à l’exercice du droit à l’aide à mourir »
les mots :
« Les médecins qui pratiquent l’euthanasie »
Exposé sommaire
Administrer une substance létale, ce n'est pas aider à mourir, aider à mourir, c'est soigner et réconforter.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.