Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1009 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 17 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« choix »
insérer les mots :
« , et qui le souhaitent, »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.