Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1005 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 17 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot
« médecin »
insérer le mot :
« hospitalier ».
II. – En conséquence, au meme alinéa 20, après la seconde occurrence du mot
« médecin »
insérer le mot :
« hospitalier ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à restreindre les personnes habilitées à intervenir dans la procédure.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.