Amendement n° 541 Sans sort

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ».

Le présent amendement vise à assurer la cohérence terminologique dans les dispositions relatives aux assurances et à la mutualité. L’unité des termes employés garantit une articulation claire entre le droit des assurances et le dispositif institué par la loi, en évitant toute incertitude quant au champ d’application des garanties prévues.