Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 166 Sans sort
M. Jérôme End DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.