Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle · Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Amendement n° 34 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 juin 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8. Ces éléments sont déjà inclus dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.