Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 129 Sans sort
M. Sylvain Berrios HORet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, François Gernigon, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Sylvain Maillard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.