Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 114 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Gironde) EPR· Séance publique· déposé le 29 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.