I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en son sein ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :
« scolaire ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :
« aux violences physiques ou psychologiques, ».
Exposé sommaire
Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.