Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 106 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« la périodicité du contrôle est ramenée à »
Les mots :
« le contrôle est effectué » .
II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer aux mots :
« la périodicité du contrôle est ramenée à »
Les mots :
« le contrôle est effectué ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.