Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 71 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR· Séance publique· déposé le 29 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.