Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 28 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaire »
insérer les mots :
« et périscolaire »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’alinéa 1 qui prévoit une reconnaissance de l’Etat dans le milieu scolaire et périscolaire.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.