Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement n° 90 Sans sort
M. Lionel Causse EPR· Séance publique· déposé le 28 mai 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.