Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement n° 66 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.