Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 115 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis C
Dispositif
Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.
Exposé sommaire
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
– Un chapitre I er intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ;
– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs .
Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».
Un autre amendement proposera d’insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.