Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 111 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Supprimer les alinéas 57 et 58.
Exposé sommaire
La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l’implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment.
Tracfin a cependant fait observer que la disposition prévue était déjà satisfaite par le droit existant.
Il est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.