Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 104 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« similaires » ;
le mot :
« équivalents ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.