Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 89 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« fixées » ;
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.