Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 77 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l'alinéa 8 substituer au mot :
« ladite ordonnance »
le mot :
« l’ordonnance ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.