Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 71 Sans sort
M. Vincent Rolland DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Éric Pauget
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.