Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 26 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Éric Pauget
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.