Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2427 Sans sort
M. David Magnier RN· Séance publique· déposé le 27 mai 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1290
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin du III, substituer aux mots :
« en matière de régulation »
les mots :
« et de leurs missions de protection des activités pastorales et d’élevage face aux prédateurs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de cohérence vise à préciser et élargir le champ de consultation des lieutenants de louveterie. Compte tenu de l’urgence face à la multiplication des attaques de loups, les louvetiers ne doivent pas seulement être consultés sous le prisme technique de la « régulation » générale de la faune sauvage, mais explicitement en tant qu’acteurs de terrain concourant à la défense opérationnelle des élevages et à la préservation du pastoralisme.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.