ipolitiki

Amendement n° 2427 Sans sort

M. David Magnier RN· Séance publique· déposé le 27 mai 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1290
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 19

Dispositif

À la fin du III, substituer aux mots : « en matière de régulation » les mots : « et de leurs missions de protection des activités pastorales et d’élevage face aux prédateurs ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement de cohérence vise à préciser et élargir le champ de consultation des lieutenants de louveterie. Compte tenu de l’urgence face à la multiplication des attaques de loups, les louvetiers ne doivent pas seulement être consultés sous le prisme technique de la « régulation » générale de la faune sauvage, mais explicitement en tant qu’acteurs de terrain concourant à la défense opérationnelle des élevages et à la préservation du pastoralisme.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.