Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2422 Retiré
Mme Sophie Pantel SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mai 2026· sort le 27 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 766
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots :
« En cas de situation exceptionnelle, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après le mot :
« définir »
insérer les mots :
« en lien avec le préfet coordonateur du plan national d’actions sur le loup ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser les modalités d'intervention des lieutenants louveterie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.