Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2134 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que les personnes morales en charge de la restauration collective prennent systématiquement en compte l'origine de la production.
Cette exigence répond à un impératif de souveraineté alimentaire, de soutien à nos filières agricoles et de valorisation du travail des producteurs français, soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus exigeantes au monde.
Elle permet également de renforcer la traçabilité des produits servis dans la restauration collective, tout en réduisant l’empreinte carbone liée aux importations de denrées produites à l’autre bout du monde dans des conditions parfois incompatibles avec les standards imposés à nos propres agriculteurs.
Enfin, la commande publique doit pleinement jouer son rôle de levier économique au service de nos territoires ruraux, de l’emploi agricole et de la pérennité de notre modèle de production alimentaire.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Jérôme Buisson, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Thomas Ménagé, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.