Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2131 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.