Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2077 Sans sort
Mme Agnès Pannier-Runacher EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Coggia, Olga Givernet, Paul Midy, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.