Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1862 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Pauline Cestrières, Marietta Karamanli, Valérie Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.