Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1670 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.