Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1587 Sans sort
M. Yannick Neuder DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jérôme End, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.