Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1447 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit EPRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.