Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1364 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article créé un régime particulier non sécurisé pour les prélèvements destinés à la lutte antigel. Il convient donc de le supprimer.
Cosignataires
Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.