Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1353 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· sort le 30 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« son affectation »,
les mots :
« l’affectation de son produit ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« concernant »,
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.