Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1261 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Richard Ramos, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.