Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1239 Retiré
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· sort le 30 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un préavis conforme »
les mots :
« du préavis prévu ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.