Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1184 Sans sort
Mme Françoise Buffet EPRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« pour »,
les mots :
« afin de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.