Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1090 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· sort le 29 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.