Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1065 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve EPR· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.