Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1038 Sans sort
Mme Danielle Brulebois EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies
Dispositif
Supprimer l’article 5 quinquies.
Exposé sommaire
Cet article créé un régime particulier non sécurisé pour les prélèvements destinés à la lutte antigel. Il convient donc de le supprimer.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.