Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 952 Sans sort
M. Pierre Cordier DRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jérôme End, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.