Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 949 Sans sort
M. Pierre Cordier DRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jérôme End, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.