M. Aurélien PradiéNI· Séance publique· déposé le 14 mai 2026· sort le 22 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif, fixé par cet article, d’une réduction de moitié du nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution d’ici 2036 est inatteignable. Il a été fixé sans tenir compte du temps de transfert dans les milieux des pollutions. Un polluant peut en effet mettre plusieurs dizaines d’années pour atteindre un point de prélèvement d’eau. Il n’est donc pas réaliste de fixer un tel objectif dans la loi, à un horizon aussi court, sans étude d’impact et de faisabilité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.