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Amendement n° 786 Sans sort

M. Daniel Grenon NI· Séance publique· déposé le 14 mai 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 23

Dispositif

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « issus de filières de production françaises » les mots : « produits, transformés et conditionnés en France ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’exigence de souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique en nommant les étapes de transformation des produits jusqu’à leur consommation dans ces établissements. La seule origine française de la production ne garantit pas que la transformation et la valeur ajoutée demeurent sur le territoire national. Il convient donc d’intégrer également les étapes de transformation et de conditionnement afin de soutenir l’ensemble des filières françaises agroalimentaires.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.