Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 761 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« repose sur le bénévolat. »,
les mots :
« est exercée par des bénévoles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.