Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 758 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« du loup »,
les mots :
« de l’espèce ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.