Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 756 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« détruits »,
le mot :
« abattus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.