Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 754 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.