Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 654 Sans sort
M. Aymeric Caron LFI-NFP· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.