Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 615 Sans sort
M. Eric Liégeon DRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.