Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 614 Sans sort
M. Eric Liégeon DRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.